Le Canada prolonge l'interdiction d'achat de logements par des étrangers jusqu'en 2027 : Analyse et Exceptions.

Récemment, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation de l'interdiction d'achat de logements par des ressortissants étrangers au Canada, une mesure qui restera en vigueur jusqu'en 2027. La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a fait cette annonce dimanche, mettant en avant que cette extension vise à faire face aux défis persistants en matière d'abordabilité du logement à travers le pays.

Initialement mise en place en 2023, cette interdiction empêche les personnes n'ayant pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, ainsi que les entreprises commerciales, d'acquérir des propriétés au Canada. La ministre Freeland a souligné que cette mesure a pour objectif de garantir que les maisons restent des résidences pour les Canadiens et les familles, plutôt que de devenir une classe d'actifs financiers spéculatifs.

Des exceptions sont prévues par la loi, permettant à certains non-Canadiens d'acheter un bien immobilier dans des circonstances spécifiques. Par exemple, les résidents temporaires étudiant ou travaillant au Canada peuvent acheter une propriété, sous certaines conditions. De plus, des dérogations sont accordées aux personnes réfugiées, aux demandeurs d'asile, aux membres accrédités de missions étrangères, ainsi qu'aux époux et conjoints de fait non canadiens achetant une propriété avec un conjoint citoyen canadien, une personne inscrite sous le régime de la Loi sur les Indiens pouvant être exemptée de l'interdiction.

Dans ce contexte, nous croyons que les ressortissants étrangers désirant participer au marché immobilier canadien devraient le faire de manière organisée, avec une vision claire de leurs objectifs à long terme pour leur famille au Canada. Pour les francophones, les programmes des gens d’affaires du Québec représentent un excellent processus pour obtenir à court terme une résidence temporaire (accéder à l'exemption) et à long terme la résidence permanente ainsi que la citoyenneté canadienne.

Avant d'entreprendre ce processus important, il est essentiel d'établir vos objectifs et de discuter avec un professionnel expérimenté de la catégorie dans laquelle vous poserez votre candidature.