Nouvelle Ère de l'Immigration Économique au Québec : Réouverture du Programme des Investisseurs Immigrant
Après une pause de plus de 4 ans dans le paysage de l'immigration, le 1er janvier 2024, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI) du Québec a rouvert son populaire Programme des Investisseurs Immigrants (QIIP). Les réglementations mises à jour pour le QIIP ont été publiées le 8 novembre 2023, dans le cadre d'une vaste réforme des politiques d'immigration du Québec.
Informations Générales
Le Québec a longtemps été considéré comme un pionnier en matière d'immigration des investisseurs, ayant introduit le QIIP en 1986 en même temps que le gouvernement fédéral créait la catégorie des investisseurs. Le QIIP offre une voie aux immigrants pour obtenir le statut de résident permanent grâce à un investissement passif, sans les obliger à créer ou à gérer leur propre entreprise.
Le 31 octobre 2019, le gouvernement du Québec a exprimé son intention de revoir et de mettre à jour le QIIP, et le Programme a été suspendu. À ce moment-là, pour être admissible, les candidats devaient démontrer qu'ils :
Avoir au moins 2 ans d'expérience en gestion
Avoir une valeur nette légalement acquise de plus de 2 000 000 $
Avoir signé un Accord d'Investissement avec un Intermédiaire Financier autorisé et étaient prêts à investir 1 200 000 $ avec une filiale d'Investissement Québec
Avoir obtenu un minimum de 40 points sur la Grille de Sélection
Le processus de candidature et les critères d'éligibilité ont beaucoup changé par rapport aux versions précédentes du programme. La grille de sélection a été abolie, pour la première fois, le QIIP inclut des exigences de résidence et de langue française, et le processus d'approbation est désormais multi-étapes - ce qui permettra au demandeur et à sa famille d'arriver au Québec plus rapidement avec un statut temporaire.
Pour être admissible à postuler, les candidats doivent :
Conclure un Accord d'Investissement avec un Intermédiaire Financier autorisé.
Avoir au moins deux ans d'expérience en gestion, acquise dans les cinq années précédant la demande.
Avoir une valeur nette d'au moins 2 000 000 $ - dont les origines légales et l'accumulation doivent être démontrées.
Avoir un diplôme correspondant au minimum à un diplôme d'études secondaires au Québec ; et
Avoir une connaissance du français parlé, correspondant au minimum au niveau 7 (B2) selon l'Échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Après la Soumission :
Comme pour tous les immigrants économiques au Québec, une fois la demande soumise, le demandeur, son conjoint et les enfants à charge âgés de 18 ans et plus devront obtenir une attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.
Une fois approuvés par le MIFI, leur intermédiaire financier ouvrira un compte d'investissement pour eux. À ce stade, l'investisseur doit effectuer deux transactions financières. Tout d'abord, il doit effectuer un investissement de cinq ans de 1 000 000 $. Le billet à terme émis par le gouvernement du Québec ne porte pas d'intérêt, mais garantit le remboursement du capital à l'investisseur. Ensuite, il doit faire une contribution financière de 200 000 $ à la province. À ce stade, il recevra un avis d'intention de sélection et aura six mois pour demander un permis de travail. Comme le capital est garanti par le gouvernement, les intermédiaires financiers autorisés peuvent organiser un financement pour l'investissement du demandeur, en utilisant le billet à terme comme garantie pour le prêt.
Période de Résidence :
Dans les deux ans suivant la délivrance du permis de travail, un séjour de 12 mois au Québec doit être effectué. Ces 12 mois peuvent être effectués par le demandeur seul, ou peuvent être partagés - 6 mois par le demandeur principal, et l'autre période de 6 mois par le conjoint accompagnant. Une fois la période de résidence démontrée, les demandeurs recevront des Certificats de Sélection et seront éligibles pour demander la résidence permanente depuis le Canada.
Comment l'argent est-il utilisé ?
Tant la contribution unique de 200 000 $ que les revenus générés sur l'investissement de 1 000 000 $ sur cinq ans financent deux initiatives gouvernementales très importantes visant à stimuler l'économie :
Le Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises (PIIAE) offre des subventions allant jusqu'à 250 000 $ aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements dans des projets de croissance et de création d'emplois.
Le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) fournit des subventions aux entreprises québécoises pour couvrir les dépenses supplémentaires liées à l'embauche d'un immigrant, telles que le salaire d'une personne de soutien, les coûts de formation ou le coût de mesures d'intégration spécifiques.
Un rapport de 2019 a conclu que le QIIP a contribué à plus de 1,5 milliard de dollars au PIB du Québec sur une période de dix ans, et a contribué à créer ou à soutenir plus de 17 000 emplois dans la province.
Conseils pour la Soumission :
Contrairement aux années précédentes, le MIFI n'a pas établi de quota fixe d'applications qu'ils recevront, et il n'y a pas de période de candidature fixe. Les demandes peuvent être soumises à tout moment de l'année.