Nouvelles perspectives pour le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec
Chers lecteurs, aujourd'hui, nous sommes ravis de vous présenter les solutions proposées pour le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) qui a été publié dans la gazette officielle du Québec le 7 juin 2023. Ces changements marquent une nouvelle ère pour le programme, offrant des opportunités enrichissantes tant pour les futurs personnes immigrantes de la catégorie des gens d’affaires que pour le Québec lui-même.
1. L'exigence de compétences linguistiques en français : vitalité et pérennité de la langue française
La nouvelle mouture du PIIQ propose une connaissance minimale du français de niveau 7 à l'oral selon l'Échelle québécoise pour les requérant(e)s principaux. Cette mesure est une avancée significative qui renforce le lien entre les immigrants investisseurs et la société québécoise. En demandant aux candidats de démontrer leur aptitude à communiquer en français, le programme favorise une intégration plus fluide dans la vie quotidienne, les affaires et la culture québécoises. Cette exigence renforce également les chances de réussite professionnelle et personnelle des personnes immigrantes, créant ainsi une communauté plus unie et dynamique.
En imposant cette mesure, le gouvernement comprend que cela va décuplé à la baisse les demandes, car de nombreux immigrants investisseurs (+/- 65%) viennent de Chine continentale, de Macao et de Hong Kong. La position du gouvernement est la suivante : le programme des investisseurs est d'abord un programme d'immigration et un levier économique ensuite. Pas l'inverse.
L'impact économique sera victime de cette approche. Voici une belle analyse faite par Aviseo Conseil en 2019 concernant le programme : Analyse des impacts économiques du Programme des immigrants investisseurs
2. Un séjour temporaire pour une immersion enrichissante
L'introduction d'un séjour au Québec à titre temporaire de 12 mois avant l'obtention du Certificat de sélection du Québec est une mesure afin d’augmenter la rétention de ce profil de candidats sur le territoire. Ce séjour permettra aux futurs immigrants d'explorer de près la vie dans la province, de comprendre son fonctionnement et d'apprécier sa richesse culturelle.
Cependant, la question doit être posée, étant donné que la rétention des francophones est au nord de 85% par les propres statistiques du ministère - est-il vraiment nécessaire d'imposer un séjour temporaire, étant donné que la rétention est déjà très élevée ?
3. Formule hybride pour un impact économique durable
Le changement le plus marquant dans la nouvelle mouture du programme est la formule hybride pour le placement financier. En remplaçant la forme du placement à terme de 1,2 M$ pendant cinq ans par une formule comprenant un placement à terme de 1 M$ pendant cinq ans et une contribution financière non remboursable de 200 000 $.
Le gouvernement essaie de couvrir son pari par rapport au taux d'intérêt. L'obligation (ou bon du Trésor) IQ Immigrants Investisseurs et les revenus d'intérêt générés par cette obligation dépendent des taux d'intérêt fixés par la Banque du Canada. Depuis 2010 jusqu'à la récente pandémie (2022), les taux d'intérêt ont atteint des creux historiques, majoritairement inférieurs à 2.00%. Cela signifie que les revenus d'intérêt générés par les obligations n'étaient pas très élevés, donc l’impact économique était moins avantageux pour l’état québécois et ses PMEs.
Depuis la hausse de 475 points de base en mars 2022, les tendances macroéconomiques font que les revenus d'intérêts sont maintenant beaucoup plus intéressants pour le gouvernement.
Le contexte macroéconomique devrait obliger le gouvernement à engager une réflexion sur la pertinence de la contribution non remboursable…
4. Transparence et rôle des intermédiaires financiers
La suppression de la grille de sélection dans la nouvelle mouture du PIIQ est une mesure qui accroît la transparence et simplifie le processus d'application. Les candidats auront une compréhension claire des critères d'admission, facilitant ainsi leur préparation et augmentant les chances de réussite.
De plus, circonscrire le rôle des intermédiaires financiers aux éléments financiers du programme renforce la confiance et la fiabilité du processus. L'industrie des prêts commerciaux dénonce depuis longtemps certaines pratiques quant à la répartition des subventions gouvernementales générées dans le cadre de ce programme (Programme immigrants investisseurs aide à l’entreprise - PIIAE). L'apparence de conflit d'intérêts dans l'administration de la subvention devait être éliminée. Entre 2009 et 2019, 540 millions de dollars ont été distribués grâce au PIIQ au PMEs du Québec.
En conclusion, nous sommes heureux de conclure que le gouvernement du Québec croit toujours qu'un programme d'immigration par investissement passif comme le PIIQ a sa place parmi l'offre des programmes d'immigration économique. Le Québec a des pouvoirs exclusifs dans cette catégorie importante depuis 1991 et nous avons le devoir d'innover et de faire avancer des programmes pour qui répondent aux objectifs économiques à long terme de la nation.
Cependant, nous pensons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire pour être compétitif parmi la concurrence à l’intérieur du Canada et dans d'autres juridictions à travers la planète offrant des véhicules similaires pour la résidence ou la citoyenneté par investissement.
Nous espérons que le Québec pourra continuer à être audacieux et ambitieux, afin que le Programme des Immigrants Investisseurs devient un levier incontournable pour façonner un avenir prospère et harmonieux pour tous les Québécois(e)s.
